PLUi - CC SEULLES TERRE ET MER
CREULLY (14)
© ieti
FICHE TECHNIQUE
Maîtrise d'ouvrage
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Equipe
Ville Ouverte : mandataire
ieti
DSM Paysage : paysagiste
Chambre Agriculture de Normandie : diagnostic agricole
Safer :diagnostic foncier
Mara-Billard Avocats : expertise juridique
Coût études
214 562 € HT
Surface
28 communes
Mission
BET environnement
PROGRAMME
La Communauté de communes Seulles Terre et Mer est confrontée à divers risques d'inondation sur son territoire, incluant des menaces liées à la nappe phréatique, aux crues et à la submersion. Son caractère littoral expose également ses communes au retrait du trait de côte, une préoccupation majeure, notamment pour Asnelles, visée par le décret du 6 avril 2022. Malgré ces défis, la région conserve une forte sensibilité environnementale et paysagère, témoignant de son engagement envers la préservation de son patrimoine naturel.
Notre mission en tant que BET environnement :
- Réalisation de l’état initial de l’environnement
- Participation à la définition du PADD, analyse environnementale des cahiers fonciers et des secteurs de développement
- Constitution d’OAP thématiques et analyse des OAP sectorielles
- Réalisation de l’évaluation environnementale et étude d’incidences Natura 2000
- Participation ateliers, rencontres de la population, séminaires et réunions (PPA/MRAE/CDPENAF)
Statut de l'opération :
en étude
Date de livraison :
2025