PLUi - CC SEULLES TERRE ET MER

CREULLY (14)

FICHE TECHNIQUE

Maîtrise d'ouvrage

Communauté de communes Seulles Terre et Mer

Equipe

Ville Ouverte : mandataire
ieti
DSM Paysage : paysagiste
Chambre Agriculture de Normandie : diagnostic agricole
Safer :diagnostic foncier
Mara-Billard Avocats : expertise juridique

Coût études

214 562 € HT

Surface

28 communes

Mission

BET environnement

PROGRAMME

Mission :
- Réalisation de l’état initial de l’environnement
- Participation à la définition du PADD, analyse environnementale des cahiers fonciers et des secteurs de développement
- Constitution d’OAP thématiques et analyse des OAP sectorielles
- Réalisation de l’évaluation environnementale et étude d’incidences Natura 2000
- Participation ateliers, rencontres de la population, séminaires et réunions (PPA/MRAE/CDPENAF)

Spécificités du territoire :
- Risque d’inondation multiple sur le territoire (nappe - crue - submersion)
- Territoire littoral soumis au retrait du trait de côte. Une commune concernée par le décret du 6 avril 2022 (Asnelles)
- Territoire à forte sensibilité environnementale et paysagère